C.G.V & MENTIONS LEGALES

Conditions générales de vente

17 02 2022

Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce

Drops La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

I-Le Client

Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations Ĺ“uvres et images reproduits ou reprĂ©sentĂ©s sur le site sont strictement rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Litiges – Droit applicable

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en prioritĂ© Ă  Drops La Boutique afin d’obtenir une solution amiable. A dĂ©faut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.

Données à caractère personnel

Lors de sa navigation sur notre site, le Client peut être amené à nous communiquer des données personnelles. Nous le remercions de sa confiance et l’informons ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.

Les destinataires des donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es sur notre site sont en tout premier lieu nous-mĂŞmes pour le traitement des commandes et la gestion de la relation Client. Les autres destinataires de ces donnĂ©es personnelles sont, le cas Ă©chĂ©ant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sĂ©curisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas oĂą cela est exigĂ© par la loi, le consentement du Client est recueilli – une possibilitĂ© de refus est amĂ©nagĂ©e avant toute transmission de donnĂ©es.

Les Droits du Client

ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Il lui suffit de nous Ă©crire en ligne ou par courrier, en nous indiquant ses nom, prĂ©nom, e-mail adresse et si possible la rĂ©fĂ©rence Client. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, le courrier doit ĂŞtre signĂ© et accompagnĂ© de la photocopie d’un titre d’identitĂ© portant la signature du demandeur et prĂ©ciser l’adresse Ă  laquelle doit lui ĂŞtre adressĂ©e la rĂ©ponse. Celle-ci sera adressĂ©e dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la rĂ©ception de la demande.

Le Client dĂ©clare ĂŞtre une personne physique, âgĂ©e d’au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique ou ĂŞtre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des donnĂ©es personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivitĂ© des donnĂ©es obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, Drops La Boutique ne saurait ĂŞtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de livrer le produit. Drops La Boutique se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliĂ©e dans un pays diffĂ©rent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et remboursera au Client le prix du produit commandĂ©.

II-Les Produits

Transfert de propriété :

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Les produits proposĂ©s Ă  la vente sont ceux dĂ©crits sur le site qui prĂ©sente les produits Ă  vendre ainsi que leurs descriptifs dĂ©taillĂ©s permettant de respecter l’article L 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’information prĂ©contractuelle obligatoire.

Validité des offres

Les offres prĂ©sentĂ©es par Drops La Boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Drops La Boutique se rĂ©serve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs dĂ©lais de disponibilitĂ© et leurs prix.

Conformité des offres et des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation des dits produits.

Disponibilité

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiquĂ©s tant qu’ils sont visibles sur le site internet. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un dĂ©lai de disponibilitĂ© diffĂ©rent, le dĂ©lai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

Inexécution de la commande

Drops La Boutique ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution de la commande conclue en cas de de force majeure au sens retenu par les tribunaux.

Participation aux frais de traitement et de livraison

Drops La Boutique se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.

Confirmation de la commande

ConformĂ©ment Ă  la loi du 13 Mars 2000 sur la validitĂ© de la signature Ă©lectronique et par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 : la communication par le Client de son identitĂ© et de ses coordonnĂ©es postales et de ses coordonnĂ©es bancaires et la procĂ©dure du « double clic » valant prise de connaissance et acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et la validation de la commande « commander et payer ». En cliquant sur l’onglet « Commander et payer » pendant le processus de commande, le Client dĂ©clare accepter sans rĂ©serve l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.

Drops La Boutique apporte le plus grand soin dans la prĂ©sentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaĂ®t et accepte. En tout Ă©tat de cause, en cas de non-conformitĂ© du produit livrĂ© par rapport Ă  son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rĂ©tractation, soit mettre en Ĺ“uvre la garantie de conformitĂ© de Drops La Boutique qui procĂ©dera, le cas Ă©chĂ©ant, soit Ă  l’Ă©change soit au remboursement du prix (en tout ou partie) Ă©ventuellement facturĂ©.

III-Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix UNITAIRES des produits sont indiqués en euros.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier après avoir choisi la destination de livraison.

Drops La Boutique se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ©.

Tous les prix prĂ©sentĂ©s sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue (soit par) :

– par Carte bancaire telles que Visa, MasterCard. Le paiement est cryptĂ© et sĂ©curisĂ© par Stripe. Le client reconnaĂ®t expressĂ©ment que la communication de son numĂ©ro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prĂ©lèvement de son compte.

Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

– par le biais de PAYPAL. Vous n’ĂŞtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour acheter sur ce site. Si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un compte Paypal vous pouvez l’utiliser.(Paypal crypte automatiquement vos informations confidentielles en transit de votre ordinateur Ă  l’aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) avec clĂ© de cryptage de 128 bits (le plus haut niveau disponible).

3. Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

4. Les donnĂ©es enregistrĂ©es et conservĂ©es par Drops La Boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passĂ©es. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV- Livraison

Livraisons

Le délais de livraison est en principe de 2 à 7 jours ouvrables selon le lieu de résidence. Les articles sont envoyés :

Pour la France :

  • Livraison en point relais (Mondial Relay – 3 Ă  4 jours)
  • Livraison Ă  domicile sans signature (Colissimo Access – 48H)
  • Livraison Ă  domicile avec signature (Colissimo Expert – 48H)
  • Livraison gratuite en point relais dès 60 € d’achat

Pour l’Europe :

  • Livraison en point relais (Mondial Relay Europe – 72 H)
  • Livraison Ă  domicile (Chrono classic – 48 H)
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

Pour le Royaume-uni :

  • Livraison Ă  domicile (Chronopost UK – 48 H)
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

Pour l’internationale :

  • Livraison Ă  l’internationale Ă  domicile ( Delivengo – 3 Ă  5 jours )
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

La livraison est effectuĂ©e Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client, Ă©tant prĂ©cisĂ© que celle-ci doit ĂŞtre l’adresse de rĂ©sidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliĂ©e en France mĂ©tropolitaine ou Ă  l’Ă©tranger.

Afin que ces dĂ©lais soient respectĂ©s, le client doit s’assurer d’avoir communiquĂ© des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numĂ©ros d’interphone, etc.).

Drops La Boutique ne pourra ĂŞtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard d’acheminement n’Ă©tant pas de son fait.

En cas de colis endommagĂ©s (dĂ©jĂ  ouvert, produits manquant…), le Client s’engage Ă  notifier au transporteur et Ă  Drops La Boutique, par tous moyens, toutes rĂ©serves dans les 3 jours suivant la rĂ©ception du produit.

Retours

A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine ( neuf ), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…)

Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à bonjour@dropslaboutique.com en précisant le motif du retour, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

Drops La Boutique s’engage Ă  rembourser au Client les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ  versĂ©es, hors Ă©ventuels frais d’expĂ©dition, dans les conditions visĂ©es Ă  l’article VII suivant.

V-Droit de rétractation

Généralités

ConformĂ©ment Ă  l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rĂ©tractation pendant un dĂ©lai de quatorze (14) jours commençant Ă  courir Ă  la date

– de rĂ©ception par ce dernier du ou des produits commandĂ©s,

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit.

ModalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation

Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Drops La Boutique, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision par voie postale ou par courriel.

En cas de litige, Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.

Retour des produits

A compter de la notification par le Client de son droit de rĂ©tractation, celui-ci dispose d’une nouvelle pĂ©riode de 14 jours pour procĂ©der Ă  la restitution des produits qui doivent ĂŞtre retournĂ©s intacts, dans leurs emballages d’origine ( neuf ), dans un parfait Ă©tat de revente (non abĂ®mĂ©s, endommagĂ©s ou salis, accompagnĂ©s de tous accessoires Ă©ventuels, documentations…) Ă  l’adresse suivante :

Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.

Pour retourner un produit, vous devez au prĂ©alable nous contacter Ă  retour@dropslaboutique.com en prĂ©cisant le motif du retour, le numĂ©ro de commande et la rĂ©fĂ©rence du ou des produits concernĂ©s. Tout risque liĂ© au retour du produit est Ă  la charge du client. Vous devrez envoyer le ou les produits concernĂ©s Ă  l’adresse suivante :

Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

Drops La Boutique s’engage Ă  rembourser au Client les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ  versĂ©es, hors Ă©ventuels frais d’expĂ©dition, dans les conditions visĂ©es Ă  l’article VII suivant.

VI  Garantie des produits 

Garanties légales et commerciales

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée

• par courrier : Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

• par mail : bonjour@dropslaboutique.com

Les dispositions relatives aux garanties lĂ©gales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

*Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

*Garanties légales contre les vices cachés

Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visĂ©es Ă  l’article II et VI seront effectuĂ©s par Drops La Boutique dans un dĂ©lai maximum de 30 jours après la rĂ©ception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mĂŞme mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

IX- Confidentialité


ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ© du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail Ă  bonjour@dropslaboutique.com.
En aucun cas le site dropslaboutique.com ne communiquera des informations confidentielles liĂ©es au compte de l’acheteur.

X- Propriété intellectuelle


Les modèles et photos présentés sur ce blog, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site dropslaboutique.com est strictement interdite.

***

MENTIONS LEGALES

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes informations lĂ©gales avant de consulter le site.

1. Présentation du site.

Editeur :

Le site Drops La Boutique dont le siège est situé Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE est immatriculé au RCS sous le numéro 910 150 671 R.C.S Bayonne

Directrice de la publication : Anne-Laure Cristante

Hébergeur : 

SAS OVHhttp://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

+33 9 72 10 10 07 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.dropslaboutique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dropslaboutique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dropslaboutique.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dropslaboutique.com est mis à jour régulièrement par CRISTANTE Anne-Laure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En particulier, le site n’assume aucune responsabilitĂ© pour les dommages qui pourraient ĂŞtre causĂ©s au matĂ©riel informatique de l’internaute suite Ă  son accès au prĂ©sent site, utilisation ou tĂ©lĂ©chargement d’un quelconque de ses Ă©lĂ©ments (donnĂ©es, textes, images, vidĂ©os ou sons… etc…).

Enfin, le site www.dropslaboutique.com ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non Ă  une adresse Ă©lectronique erronĂ©e.

3. Description des services fournis.

Le site www.dropslaboutique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anne-Laure Cristante s’efforce de fournir sur le site www.dropslaboutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dropslaboutique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dropslaboutique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Drops La Boutique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Drops La Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Drops La Boutique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Drops La Boutique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dropslaboutique.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Drops La Boutique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Drops La Boutique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et à compter du 25 mai 2018, par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.dropslaboutique.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dropslaboutique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Drops La Boutique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dropslaboutique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Drops La Boutique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations  à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com.

Le site www.dropslaboutique.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2102034 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur est ainsi informĂ© par la prĂ©sente de l’usage de ses donnĂ©es et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer Ă  tout moment en faisant la demande directement par courriel Ă  l’adresse suivante : bonjour@dropslaboutique.com (règl europĂ©en 2018)

Concernant les mineurs de moins de 16 ans, le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Le mineur une fois devenu majeur pourra demander que les données soient effacées en formalisant sa demande par courriel à l’adresse ci-dessus (règl européen 2018).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dropslaboutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne-Laure Cristante. Cependant, Drops La Boutique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.dropslaboutique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dropslaboutique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mise Ă  jour.

Le contenu du site étant évolutif, www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site.

Conditions générales de vente

17 02 2022

Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce

Drops La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

I-Le Client

Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations Ĺ“uvres et images reproduits ou reprĂ©sentĂ©s sur le site sont strictement rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Litiges – Droit applicable

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en prioritĂ© Ă  Drops La Boutique afin d’obtenir une solution amiable. A dĂ©faut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.

Données à caractère personnel

Lors de sa navigation sur notre site, le Client peut être amené à nous communiquer des données personnelles. Nous le remercions de sa confiance et l’informons ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.

Les destinataires des donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es sur notre site sont en tout premier lieu nous-mĂŞmes pour le traitement des commandes et la gestion de la relation Client. Les autres destinataires de ces donnĂ©es personnelles sont, le cas Ă©chĂ©ant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sĂ©curisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas oĂą cela est exigĂ© par la loi, le consentement du Client est recueilli – une possibilitĂ© de refus est amĂ©nagĂ©e avant toute transmission de donnĂ©es.

Les Droits du Client

ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Il lui suffit de nous Ă©crire en ligne ou par courrier, en nous indiquant ses nom, prĂ©nom, e-mail adresse et si possible la rĂ©fĂ©rence Client. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, le courrier doit ĂŞtre signĂ© et accompagnĂ© de la photocopie d’un titre d’identitĂ© portant la signature du demandeur et prĂ©ciser l’adresse Ă  laquelle doit lui ĂŞtre adressĂ©e la rĂ©ponse. Celle-ci sera adressĂ©e dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la rĂ©ception de la demande.

Le Client dĂ©clare ĂŞtre une personne physique, âgĂ©e d’au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique ou ĂŞtre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des donnĂ©es personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivitĂ© des donnĂ©es obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, Drops La Boutique ne saurait ĂŞtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de livrer le produit. Drops La Boutique se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliĂ©e dans un pays diffĂ©rent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et remboursera au Client le prix du produit commandĂ©.

II-Les Produits

Transfert de propriété :

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Les produits proposĂ©s Ă  la vente sont ceux dĂ©crits sur le site qui prĂ©sente les produits Ă  vendre ainsi que leurs descriptifs dĂ©taillĂ©s permettant de respecter l’article L 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’information prĂ©contractuelle obligatoire.

Validité des offres

Les offres prĂ©sentĂ©es par Drops La Boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Drops La Boutique se rĂ©serve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs dĂ©lais de disponibilitĂ© et leurs prix.

Conformité des offres et des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation des dits produits.

Disponibilité

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiquĂ©s tant qu’ils sont visibles sur le site internet. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un dĂ©lai de disponibilitĂ© diffĂ©rent, le dĂ©lai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

Inexécution de la commande

Drops La Boutique ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution de la commande conclue en cas de de force majeure au sens retenu par les tribunaux.

Participation aux frais de traitement et de livraison

Drops La Boutique se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.

Confirmation de la commande

ConformĂ©ment Ă  la loi du 13 Mars 2000 sur la validitĂ© de la signature Ă©lectronique et par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 : la communication par le Client de son identitĂ© et de ses coordonnĂ©es postales et de ses coordonnĂ©es bancaires et la procĂ©dure du « double clic » valant prise de connaissance et acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et la validation de la commande « commander et payer ». En cliquant sur l’onglet « Commander et payer » pendant le processus de commande, le Client dĂ©clare accepter sans rĂ©serve l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.

Drops La Boutique apporte le plus grand soin dans la prĂ©sentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaĂ®t et accepte. En tout Ă©tat de cause, en cas de non-conformitĂ© du produit livrĂ© par rapport Ă  son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rĂ©tractation, soit mettre en Ĺ“uvre la garantie de conformitĂ© de Drops La Boutique qui procĂ©dera, le cas Ă©chĂ©ant, soit Ă  l’Ă©change soit au remboursement du prix (en tout ou partie) Ă©ventuellement facturĂ©.

III-Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix UNITAIRES des produits sont indiqués en euros.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier après avoir choisi la destination de livraison.

Drops La Boutique se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ©.

Tous les prix prĂ©sentĂ©s sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue (soit par) :

– par Carte bancaire telles que Visa, MasterCard. Le paiement est cryptĂ© et sĂ©curisĂ© par Stripe. Le client reconnaĂ®t expressĂ©ment que la communication de son numĂ©ro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prĂ©lèvement de son compte.

Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

– par le biais de PAYPAL. Vous n’ĂŞtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour acheter sur ce site. Si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un compte Paypal vous pouvez l’utiliser.(Paypal crypte automatiquement vos informations confidentielles en transit de votre ordinateur Ă  l’aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) avec clĂ© de cryptage de 128 bits (le plus haut niveau disponible).

3. Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

4. Les donnĂ©es enregistrĂ©es et conservĂ©es par Drops La Boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passĂ©es. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV- Livraison

Livraisons

Le délais de livraison est en principe de 2 à 7 jours ouvrables selon le lieu de résidence. Les articles sont envoyés :

Pour la France :

  • Livraison en point relais (Mondial Relay – 3 Ă  4 jours)
  • Livraison Ă  domicile sans signature (Colissimo Access – 48H)
  • Livraison Ă  domicile avec signature (Colissimo Expert – 48H)
  • Livraison gratuite en point relais dès 60 € d’achat

Pour l’Europe :

  • Livraison en point relais (Mondial Relay Europe – 72 H)
  • Livraison Ă  domicile (Chrono classic – 48 H)
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

Pour le Royaume-uni :

  • Livraison Ă  domicile (Chronopost UK – 48 H)
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

Pour l’internationale :

  • Livraison Ă  l’internationale Ă  domicile ( Delivengo – 3 Ă  5 jours )
  • Livraison gratuite dès 100 € d’achat

La livraison est effectuĂ©e Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client, Ă©tant prĂ©cisĂ© que celle-ci doit ĂŞtre l’adresse de rĂ©sidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliĂ©e en France mĂ©tropolitaine ou Ă  l’Ă©tranger.

Afin que ces dĂ©lais soient respectĂ©s, le client doit s’assurer d’avoir communiquĂ© des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numĂ©ros d’interphone, etc.).

Drops La Boutique ne pourra ĂŞtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard d’acheminement n’Ă©tant pas de son fait.

En cas de colis endommagĂ©s (dĂ©jĂ  ouvert, produits manquant…), le Client s’engage Ă  notifier au transporteur et Ă  Drops La Boutique, par tous moyens, toutes rĂ©serves dans les 3 jours suivant la rĂ©ception du produit.

Retours

A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine ( neuf ), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…)

Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à bonjour@dropslaboutique.com en précisant le motif du retour, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

Drops La Boutique s’engage Ă  rembourser au Client les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ  versĂ©es, hors Ă©ventuels frais d’expĂ©dition, dans les conditions visĂ©es Ă  l’article VII suivant.

V-Droit de rétractation

Généralités

ConformĂ©ment Ă  l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rĂ©tractation pendant un dĂ©lai de quatorze (14) jours commençant Ă  courir Ă  la date

– de rĂ©ception par ce dernier du ou des produits commandĂ©s,

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit.

ModalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation

Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Drops La Boutique, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision par voie postale ou par courriel.

En cas de litige, Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.

Retour des produits

A compter de la notification par le Client de son droit de rĂ©tractation, celui-ci dispose d’une nouvelle pĂ©riode de 14 jours pour procĂ©der Ă  la restitution des produits qui doivent ĂŞtre retournĂ©s intacts, dans leurs emballages d’origine ( neuf ), dans un parfait Ă©tat de revente (non abĂ®mĂ©s, endommagĂ©s ou salis, accompagnĂ©s de tous accessoires Ă©ventuels, documentations…) Ă  l’adresse suivante :

Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.

Pour retourner un produit, vous devez au prĂ©alable nous contacter Ă  retour@dropslaboutique.com en prĂ©cisant le motif du retour, le numĂ©ro de commande et la rĂ©fĂ©rence du ou des produits concernĂ©s. Tout risque liĂ© au retour du produit est Ă  la charge du client. Vous devrez envoyer le ou les produits concernĂ©s Ă  l’adresse suivante :

Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

Drops La Boutique s’engage Ă  rembourser au Client les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ  versĂ©es, hors Ă©ventuels frais d’expĂ©dition, dans les conditions visĂ©es Ă  l’article VII suivant.

VI  Garantie des produits 

Garanties légales et commerciales

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée

• par courrier : Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE

• par mail : bonjour@dropslaboutique.com

Les dispositions relatives aux garanties lĂ©gales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

*Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

*Garanties légales contre les vices cachés

Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visĂ©es Ă  l’article II et VI seront effectuĂ©s par Drops La Boutique dans un dĂ©lai maximum de 30 jours après la rĂ©ception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mĂŞme mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

IX- Confidentialité


ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ© du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail Ă  bonjour@dropslaboutique.com.
En aucun cas le site dropslaboutique.com ne communiquera des informations confidentielles liĂ©es au compte de l’acheteur.

X- Propriété intellectuelle


Les modèles et photos présentés sur ce blog, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site dropslaboutique.com est strictement interdite.

***

MENTIONS LEGALES

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes informations lĂ©gales avant de consulter le site.

1. Présentation du site.

Editeur :

Le site Drops La Boutique dont le siège est situé Drops la Boutique, 1 boulevard Jean Jaurès , 64100 BAYONNE est immatriculé au RCS sous le numéro 910 150 671 R.C.S Bayonne

Directrice de la publication : Anne-Laure Cristante

Hébergeur : 

SAS OVHhttp://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

+33 9 72 10 10 07 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.dropslaboutique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dropslaboutique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dropslaboutique.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dropslaboutique.com est mis à jour régulièrement par CRISTANTE Anne-Laure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En particulier, le site n’assume aucune responsabilitĂ© pour les dommages qui pourraient ĂŞtre causĂ©s au matĂ©riel informatique de l’internaute suite Ă  son accès au prĂ©sent site, utilisation ou tĂ©lĂ©chargement d’un quelconque de ses Ă©lĂ©ments (donnĂ©es, textes, images, vidĂ©os ou sons… etc…).

Enfin, le site www.dropslaboutique.com ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non Ă  une adresse Ă©lectronique erronĂ©e.

3. Description des services fournis.

Le site www.dropslaboutique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anne-Laure Cristante s’efforce de fournir sur le site www.dropslaboutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dropslaboutique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dropslaboutique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Drops La Boutique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Drops La Boutique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et à compter du 25 mai 2018, par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.dropslaboutique.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dropslaboutique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Drops La Boutique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dropslaboutique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Drops La Boutique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations  à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com.

Le site www.dropslaboutique.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2102034 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur est ainsi informĂ© par la prĂ©sente de l’usage de ses donnĂ©es et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer Ă  tout moment en faisant la demande directement par courriel Ă  l’adresse suivante : bonjour@dropslaboutique.com (règl europĂ©en 2018)

Concernant les mineurs de moins de 16 ans, le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Le mineur une fois devenu majeur pourra demander que les données soient effacées en formalisant sa demande par courriel à l’adresse ci-dessus (règl européen 2018).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dropslaboutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne-Laure Cristante. Cependant, Drops La Boutique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dropslaboutique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mise Ă  jour.

Le contenu du site étant évolutif, www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site.