C.G.V & MENTIONS LEGALES
Conditions générales de vente
18 08 2017
Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce
Drops La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
I-Le Client
Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Drops La Boutique afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Données à caractère personnel
Lors de sa navigation sur notre site, le Client peut être amené à nous communiquer des données personnelles. Nous le remercions de sa confiance et l’informons ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement des commandes et la gestion de la relation Client. Les autres destinataires de ces données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du Client est recueilli – une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données.
Les Droits du Client
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Drops La Boutique ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Drops La Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et remboursera au Client le prix du produit commandé.
II-Les Produits
Transfert de propriété :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site qui présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’information précontractuelle obligatoire.
Validité des offres
Les offres présentées par Drops La Boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Drops La Boutique se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
Conformité des offres et des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation des dits produits.
Disponibilité
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.
Inexécution de la commande
Drops La Boutique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de de force majeure au sens retenu par les tribunaux.
Participation aux frais de traitement et de livraison
Drops La Boutique se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.
Confirmation de la commande
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 : la communication par le Client de son identité et de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires et la procédure du « double clic » valant prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et la validation de la commande « commander et payer ». En cliquant sur l’onglet « Commander et payer » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Drops La Boutique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Drops La Boutique qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III-Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix UNITAIRES des produits sont indiqués en euros.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier après avoir choisi la destination de livraison.
Drops La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue (soit par) :
– par Carte bancaire telles que Visa, MasterCard. Le paiement est crypté et sécurisé par Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.
– par le biais de PAYPAL. Vous n’êtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour acheter sur ce site. Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez l’utiliser.(Paypal crypte automatiquement vos informations confidentielles en transit de votre ordinateur à l’aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) avec clé de cryptage de 128 bits (le plus haut niveau disponible).
3. Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
4. Les données enregistrées et conservées par Drops La Boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
IV- Livraison
Le délais de livraison est en principe de 2 à 7 jours ouvrables selon le lieu de résidence. Les articles sont envoyés en Relai colis ou Colissimo suivi (remise contre signature) ou en . L’acheteur recevra par e-mail un numéro de colis lui permettant de suivre l’acheminement des articles sur www.colissimo.fr.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Drops La Boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Drops La Boutique, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
V-Droit de rétractation
Généralités
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours commençant à courir à la date
– de réception par ce dernier du ou des produits commandés,
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Drops La Boutique, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision par voie postale ou par courriel.
En cas de litige, Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.
Retour des produits
A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine ( neuf ), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante :
Drops la Boutique, 2 rue Général Delestraint, 93110 Rosny-sous-bois
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à retour@dropslaboutique.com en précisant le motif du retour, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante :
Drops la Boutique, 2 rue Général Delestraint, 93110 Rosny-sous-bois
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Drops La Boutique s’engage à rembourser au Client les éventuelles sommes déjà versées, hors éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VI Garantie des produits
Garanties légales et commerciales
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée
• par courrier : Drops la Boutique,2 rue Général Delestraint, 93110 Rosny-sous-bois
• par mail : bonjour@dropslaboutique.com
Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
*Garantie légale de conformité
Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
*Garanties légales contre les vices cachés
Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Drops La Boutique dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
IX- Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail à bonjour@dropslaboutique.com.
En aucun cas le site dropslaboutique.com ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
X- Propriété intellectuelle
Les modèles et photos présentés sur ce blog, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site dropslaboutique.com est strictement interdite.
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MENTIONS LEGALES
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes informations légales avant de consulter le site.
1. Présentation du site.
Editeur :
Le site Drops La Boutique dont le siège est situé 342 rue des Pyrénées 75020 Paris est immatriculé au RCS sous le numéro 511 883 308 R.C.S Paris
Directrice de la publication : Anne-Laure Cristante
Hébergeur : ?
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.dropslaboutique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dropslaboutique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dropslaboutique.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dropslaboutique.com est mis à jour régulièrement par CRISTANTE Anne-Laure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En particulier, le site n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc…).
Enfin, le site www.dropslaboutique.com ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
3. Description des services fournis.
Le site www.dropslaboutique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Anne-Laure Cristante s’efforce de fournir sur le site www.dropslaboutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dropslaboutique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dropslaboutique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Drops La Boutique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Drops La Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Drops La Boutique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Drops La Boutique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Drops La Boutique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et à compter du 25 mai 2018, par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site www.dropslaboutique.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dropslaboutique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Drops La Boutique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dropslaboutique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Drops La Boutique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dropslaboutique.com.
Le site www.dropslaboutique.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2102034 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur est ainsi informé par la présente de l’usage de ses données et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en faisant la demande directement par courriel à l’adresse suivante : bonjour@dropslaboutique.com (règl européen 2018)
Concernant les mineurs de moins de 16 ans, le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Le mineur une fois devenu majeur pourra demander que les données soient effacées en formalisant sa demande par courriel à l’adresse ci-dessus (règl européen 2018).
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.dropslaboutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne-Laure Cristante. Cependant, Drops La Boutique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.dropslaboutique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dropslaboutique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Mise à jour.
Le contenu du site étant évolutif, www.dropslaboutique.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site.